Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 août 2026
La présente Politique de confidentialité explique comment Venkman Solutions SRL, Avenue des Phalènes 1, 1000 Bruxelles, Belgique, TVA BE 1003.136.287, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel dans le cadre d'Invoice Tray.
Nous traitons les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679, le règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la législation belge en matière de protection des données.
1. Nos deux rôles
Nous agissons en qualité de responsable du traitement pour les données à caractère personnel des personnes titulaires d'un compte Invoice Tray : données de compte, données de facturation, correspondance avec l'assistance et données d'utilisation. La présente politique décrit ce traitement.
Nous agissons en qualité de sous-traitant pour les données à caractère personnel que vous introduisez dans votre Espace de travail au sujet de vos propres clients, contacts et fournisseurs. Pour ces données, vous êtes le responsable du traitement, vous décidez pourquoi et comment elles sont traitées, et nous ne les traitons que sur vos instructions, lesquelles sont données par votre utilisation du Service et par les conditions d'utilisation.
2. Les données que nous collectons
- Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous la forme d'une empreinte hachée et salée), langue de l'interface, ainsi que les Espaces de travail et les droits dont vous disposez.
- Données d'entreprise : le nom, l'adresse, le numéro de TVA, les comptes bancaires et les paramètres de facturation des entreprises que vous configurez.
- Données de facturation : votre formule, votre période de facturation, les factures qui vous sont adressées et la référence de paiement. Nous ne conservons pas les numéros de carte.
- Données Client : tout ce que vous créez dans le Service, y compris les factures, les clients, les contacts, les articles, les paiements et les dépenses. Elles peuvent contenir des données à caractère personnel relatives à des tiers, pour lesquelles vous êtes le responsable du traitement.
- Données bancaires : lorsque vous connectez un compte bancaire, les coordonnées du compte, les soldes et les transactions renvoyés par votre banque. Nous ne recevons ni ne conservons jamais vos identifiants bancaires.
- Données d'utilisation et données techniques : entrées de journal, adresses IP, informations sur le navigateur et l'appareil, utilisation des fonctionnalités, rapports d'erreur et adresse sortante utilisée pour chaque synchronisation.
- Communications : les messages que vous nous envoyez par le formulaire de contact ou par e-mail, et le fait que vous ayez ou non ouvert un e-mail que nous vous avons envoyé au sujet du Service.
3. Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base
- Pour fournir le Service et exécuter le contrat conclu avec vous, y compris créer votre Espace de travail, émettre vos documents, envoyer des e-mails en votre nom et synchroniser votre banque : exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b)).
- Pour vous facturer et percevoir le paiement, et pour tenir les documents comptables que nous sommes tenus de conserver : exécution d'un contrat et obligation légale (article 6, paragraphe 1, points b) et c)).
- Pour assurer la sécurité du Service, prévenir les abus, diagnostiquer les pannes et améliorer la fiabilité : intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f)).
- Pour répondre à vos questions et fournir une assistance : exécution d'un contrat et intérêts légitimes.
- Pour vous envoyer des messages de service concernant les modifications, les incidents et les nouvelles versions : intérêts légitimes. Pour envoyer des e-mails de marketing, lorsque nous le faisons : consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
- Pour respecter nos obligations légales, y compris en matière fiscale et comptable et pour répondre aux demandes licites des autorités : obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c)).
4. Traitement automatisé
Le Service suggère des correspondances entre les transactions bancaires et vos clients et factures, et l'assistant Tray AI répond aux questions sur les données de votre Espace de travail et peut préparer des projets de factures.
Il s'agit d'aides, non de décisions. Rien n'est enregistré, envoyé ou déposé sur la base d'une suggestion automatisée sans qu'une personne ne le confirme, et il n'existe aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant au sens de l'article 22 du RGPD.
Les requêtes que vous saisissez dans Tray AI, ainsi que les données de l'espace de travail nécessaires pour y répondre, sont envoyées à notre sous-traitant IA. Elles ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles de ce fournisseur.
5. Avec qui nous les partageons
Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et nous ne les partageons pas à des fins publicitaires. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour faire fonctionner le Service :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Render | Hébergement de l'application et base de données | Union européenne (Francfort) |
| Amazon Web Services | Stockage d'objets pour les documents générés | Union européenne (Francfort) |
| Bridge | Connexion open banking dans le cadre de la DSP2 | Union européenne (France) |
| Resend | Envoi des e-mails de la plateforme, tels que l'inscription et la réinitialisation du mot de passe | Union européenne et États-Unis |
| Anthropic | L'assistant Tray AI | États-Unis |
| Sentry | Surveillance des erreurs et diagnostic | Union européenne |
6. Transferts en dehors de l'EEE
Le Service et ses bases de données sont exploités dans l'Union européenne. Deux sous-traitants peuvent traiter des données aux États-Unis, comme indiqué ci-dessus.
Ces transferts sont couverts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par des mesures techniques supplémentaires, dont le chiffrement en transit. Une copie des clauses concernées est disponible sur demande à l'adresse legal@invoicetray.app.
Lorsque vous configurez votre propre serveur SMTP, les e-mails sortants de factures et de rappels sont envoyés par l'intermédiaire du fournisseur que vous choisissez, et tout transfert que cela implique est régi par l'accord que vous avez conclu avec ce fournisseur.
7. Combien de temps nous les conservons
- Données de compte et d'Espace de travail : aussi longtemps que votre compte est ouvert, et trente jours après sa clôture afin que vous puissiez les exporter.
- Données Client : aussi longtemps que votre compte est ouvert. À la clôture, elles sont supprimées de nos systèmes de production dans un délai de trente jours, et des sauvegardes chiffrées dans un délai supplémentaire de trente-cinq jours, au fur et à mesure du renouvellement de ces sauvegardes.
- Documents de facturation et factures que nous vous adressons : sept ans, comme l'exigent la législation comptable belge et la législation belge en matière de TVA.
- Données bancaires : aussi longtemps que la connexion est active et que votre compte est ouvert. La révocation de la connexion met fin à l'arrivée de nouvelles données ; les transactions déjà importées continuent de faire partie de vos Données Client jusqu'à ce que vous les supprimiez.
- Journaux de sécurité et d'accès : douze mois.
- Correspondance avec l'assistance et correspondance de contact : deux ans à compter de notre dernier échange.
8. Comment nous les protégeons
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque, notamment le chiffrement en transit, le chiffrement des données au repos par nos hébergeurs, des sauvegardes chiffrées, un cloisonnement des espaces de travail imposé sur le serveur et non dans le navigateur, un accès fondé sur les rôles au sein de chaque Espace de travail, des contrôles d'accès et une journalisation de notre côté, ainsi que le hachage des mots de passe.
Aucun système n'est parfaitement sûr. Si une violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés se produit, nous la notifierons à l'Autorité de protection des données belge dans les septante-deux heures après en avoir pris connaissance, et nous vous en informerons sans retard injustifié lorsque la loi l'exige.
9. Vos droits
Lorsque nous sommes le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de :
- Accéder aux données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, et en recevoir une copie
- Faire rectifier les données inexactes
- Faire effacer vos données, lorsque l'un des motifs prévus à l'article 17 s'applique
- Limiter le traitement, ou vous opposer au traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes
- Recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les faire transmettre à un autre responsable du traitement
- Retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans que cela n'affecte le traitement effectué avant le retrait
10. Exercice de vos droits
Écrivez à legal@invoicetray.app. Nous répondrons dans un délai d'un mois, et nous pouvons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes, en vous en informant le cas échéant. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant d'y donner suite.
Si vos données à caractère personnel sont conservées dans l'Espace de travail de quelqu'un d'autre, parce que vous êtes son client ou son contact, cette personne est le responsable du traitement et c'est à elle que vous devez adresser votre demande. Si vous nous contactez à la place, nous vous le signalerons et nous transmettrons la demande lorsque nous pouvons identifier l'Espace de travail concerné.
11. Réclamations
Si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données à caractère personnel correctement, veuillez nous en faire part d'abord afin que nous puissions y remédier.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de l'Union européenne dans lequel vous résidez ou travaillez.
12. Cookies et technologies similaires
Ce site web n'utilise aucun outil d'analyse d'audience, aucune publicité et aucun traceur tiers, et ne dépose aucun cookie nécessitant un consentement. Les polices de caractères sont servies par Google Fonts, qui reçoit la requête lors du chargement de la page.
L'application elle-même utilise un cookie de session strictement nécessaire pour vous maintenir connecté, et enregistre votre langue, votre thème et vos autres préférences d'interface dans le stockage local de votre navigateur. Rien de tout cela n'est utilisé à des fins publicitaires ni partagé avec un tiers.
Lorsque vous activez le suivi d'ouverture des e-mails pour vos propres factures, une image invisible est insérée dans les messages que vous envoyez. Il s'agit de votre traitement en tant que responsable du traitement, et non du nôtre, et il est désactivé par défaut.
13. Enfants
Le Service est destiné aux entreprises et ne s'adresse pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès de personnes âgées de moins de seize ans.
14. Modification de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Lorsqu'une modification est substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou dans l'application avant qu'elle ne prenne effet. La date figurant en haut de cette page indique quand elle a été révisée pour la dernière fois.
Pour toute question relative à la présente politique, ou pour exercer un droit qui y est décrit, contactez-nous à l'adresse legal@invoicetray.app.
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